1- Propriété
La plateforme en ligne Menu-Co est la propriété de la société CVM (ci-après dénommée CVM), société à responsabilité limité au capital de 17 500 euros dont le siège social est situé au 135 rue de la Roche 45160 OLIVET (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 539 086 934.
CVM est propriétaire de l’ensemble des droits de propriétés littéraire, artistique et industrielle sur les marques, dessins, photographies, textes. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, sans l’autorisation express de la société CVM sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon, de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque.
En utilisant et en parcourant la plateforme Menu-Co vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous avez lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
2- Diffusion
La diffusion, la promotion, la maintenance et la vente de licence du module nutrition de la plateforme Menu-Co, comprenant les fonctionnalités plans alimentaires, plans menus et fiches recettes à été autorisée par la société CVM à l’association ADHEN (Association pour le Développement de l’Hygiène et de l’Equilibre nutritionnel), dont le siège est situé au 10 rue des Maltotiers 45 000 Orléans (France), immatriculée sous le numéro W 452 011 721.
Remarques importantes :
Il est entendu que le module nutrition de la plateforme Menu-Co comprend les fonctionnalités suivantes : plans alimentaires, plans menus, fiches recettes, base de données et accompagnement.
Chaque module proposé par sur Menu-Co fait l’objet d’une licence distincte.
3- Hébergement
La plateforme Menu-Co est hébergé par la société iT-sis, société à responsabilité limité au capital de 31 214 euros dont le siège social est situé au 2 rue des Hêtres 45 400 Fleury Les Aubrais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 448 461 574.
4- Conception et réalisation
Société Bi-plane – Orléans
Société IT-sis – Fleury les Aubrais
5- Contenus et mis à jour du site
Le contenu de Menu-Co peut être modifié, suspendu ou mis à jour à tout moment, pour toutes raisons et à la seule discrétion de la société CVM.
Les données permettant le calcul des valeurs nutritionnelles sont issues de la dernière table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual disponible et des fiches produits des distributeurs et des sociétés agroalimentaire avec leur aimable autorisation.
Les valeurs nutritionnelles et tout autres informations présentes sur la plateforme Menu-Co sont données à titres indicatives.
6- Liens
Aucune garantie d’aucune sorte ne peut être apportée par CVM sur le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établies à partir de Menu-Co ou qui aurait établi des liens vers lui. CVM décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour les autres sites ou les informations qu’ils contiennent.
7- Utilisation des données personnelles
Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre inscription.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier ou par email à la société CVM.
Veuillez noter que nous pouvons céder vos données personnelles à l’association ADHEN et/ou à l’un de ses partenaires (si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées par les partenaires de l’ADHEN à des fins de prospection, veuillez adresser votre demande par courrier ou par email à la société CVM.