Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification de l’éditeur

La plateforme en ligne Menu-Co est éditée par la société CVM, société à responsabilité limitée au capital de 17 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 539 086 934, dont le siège social est situé [à compléter].

Ci-après dénommée « CVM ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Menu-Co, destinée exclusivement aux professionnels du secteur de la restauration.

L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service et inscription

L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels légalement constitués.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• Informer CVM de toute utilisation frauduleuse de son compte.

CVM se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

CVM est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Menu-Co, incluant notamment :

• Marques
• Textes
• Bases de données
• Logiciels
• Dessins
• Photographies

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CVM est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

L’utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il intègre dans la plateforme (menus, recettes, données internes), mais concède à CVM un droit d’utilisation strictement nécessaire à l’exécution du service.

5. Diffusion et licences

La diffusion, la promotion, la maintenance et la commercialisation des licences ou modules de Menu-Co sont exclusivement réservées à CVM et à ses partenaires expressément autorisés.

Toute revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.

6. Hébergement

La plateforme est hébergée par la société OVH.

7. Données nutritionnelles et informations techniques

Les données utilisées pour le calcul des valeurs nutritionnelles et l’affichage des allergènes sont issues :

• De la table de composition nutritionnelle Ciqual publiée par l’ANSES ;
• Des fiches techniques fournies par les distributeurs et industriels partenaires.

Les valeurs nutritionnelles et informations affichées sont fournies à titre indicatif.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait, notamment en matière d’affichage réglementaire auprès des consommateurs.

8. Responsabilité

CVM s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Cependant, CVM ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires ;
• Des erreurs provenant de données tierces ;
• De l’usage fait par l’utilisateur des informations fournies ;
• De tout dommage indirect ou perte d’exploitation.

9. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.

CVM ne peut garantir le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion du compte, à l’exécution du service et à la relation contractuelle.

11. Sécurité

CVM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données.

12. Modification des CGU

CVM se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de CVM, sauf disposition légale impérative contraire.