Application Menu-Co – Professionnels de la restauration
La plateforme en ligne Menu-Co est éditée par la société CVM, société à responsabilité limitée au capital de 17 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 539 086 934, dont le siège social est situé [à compléter].
Ci-après dénommée « CVM ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Menu-Co, destinée exclusivement aux professionnels du secteur de la restauration.
L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels légalement constitués.
L’utilisateur s’engage à :
CVM se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
CVM est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Menu-Co, incluant notamment :
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CVM est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
L’utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il intègre dans la plateforme (menus, recettes, données internes), mais concède à CVM un droit d’utilisation strictement nécessaire à l’exécution du service.
La diffusion, la promotion, la maintenance et la commercialisation des licences ou modules de Menu-Co sont exclusivement réservées à CVM et à ses partenaires expressément autorisés.
Toute revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.
La plateforme est hébergée par la société OVH.
Les données utilisées pour le calcul des valeurs nutritionnelles et l’affichage des allergènes sont issues :
Les valeurs nutritionnelles et informations affichées sont fournies à titre indicatif.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait, notamment en matière d’affichage réglementaire auprès des consommateurs.
CVM s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Cependant, CVM ne saurait être tenue responsable :
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
CVM ne peut garantir le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.
Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion du compte, à l’exécution du service et à la relation contractuelle.
CVM est responsable du traitement des données personnelles.
Le traitement repose sur :
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit :
Toute demande peut être adressée à contact@cvm-audit.fr.
Les données ne sont transmises à des partenaires que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.
CVM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données.
CVM se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de CVM, sauf disposition légale impérative contraire.